Les raisons valables pour expulser un locataire

Bien que la procédure d'expulsion peut être périlleuse et non souhaitable, il peut arriver que cette solution soit la seule envisageable. Voici certains droits et obligations du locataire selon le site Web du Tribunal administratif du logement du Québec. Le locataire doit les respecter pour pouvoir garder le droit de profiter de son logement.

Payer le loyer à la date convenue

Il s'agit souvent de la première cause qui amène un propriétaire à entreprendre des procédures pour expulser un locataire. Le locataire doit, bien entendu, payer son loyer à la date convenue dans son bail. Si le locataire ne paie pas le loyer selon les modalités convenues par les deux parties, le propriétaire pourra effectuer une demande auprès de la Régie.

Ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires ou du locateur

Le locataire doit se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires ou du locateur. Cette règle est souvent la deuxième cause d'expulsion d'un locataire. Si après plusieurs plaintes provenant des autres locataires un propriétaire n'arrive pas à rétablir la paix dans son immeuble, il peut ne pas avoir d'autre choix que d'entamer les procédures d'expulsion auprès de la Régie.

Utiliser le logement avec prudence et diligence

Le locataire doit utiliser le logement avec prudence et diligence. C'est-à-dire qu'il ne doit pas, par exemple, mettre sa sécurité ou celle des autres locataires en danger en utilisant son logement. Si c'est le cas, le locataire s'expose à un risque d'expulsion et devra plaider sa cause, s'il y a lieu, auprès de la Régie.

Maintenir le logement en bon état de propreté

Le locataire se doit de garder les lieux dans un bon état de propreté en respectant les lois de sécurité et de salubrité. Son logement doit être gardé propre en incluant les aires communes de la bâtisse.

Effectuer les réparations locatives au besoin (dans certains cas)

Le locataire doit effectuer des réparations dans certains cas. Si par exemple une fuite d'eau survient, il doit s'assurer rapidement que le problème ne dégénère pas afin de limiter les dommages à l'appartement ou à l'immeuble. Il doit ensuite contacter le propriétaire pour l'informer de la situation.

Subir les réparations urgentes et nécessaires

Le locataire doit collaborer si le propriétaire doit effectuer des travaux urgents dans le logement. Si par exemple des réparations au système électrique doivent être effectuées rapidement, le locataire se doit de collaborer avec le propriétaire afin que les travaux s'effectuent de façon rapide et efficace.

Accès au logement

Le locataire doit donner accès au logement au propriétaire pour différentes raisons. Par exemple, le locataire doit permettre la vérification de l'état du logement, la visite de celui-ci à un acquéreur éventuel ainsi que l'affichage et la visite de l'appartement à un locataire éventuel. Par contre, le propriétaire doit fournir un délai raisonnable au locataire avant de se présenter au logement.

Ne pas changer les serrures du logement

Un locataire ne peut changer les serrures de son logement. Il doit informer le propriétaire si pour une raison ou une autre la serrure doit être changée. Un locataire qui décide de par sa propre initiative de changer les serrures de l'appartement loué sans en aviser le propriétaire s'expose à un risque d'expulsion et devra se justifier auprès du propriétaire ou de la Régie.

Il est toujours souhaitable pour un propriétaire d'établir un bon dialogue avec son ou ses locataires et de toujours tenter de trouver un terrain d'entente avant d'envisager l'expulsion. Peu importe la raison qui amène un propriétaire à expulser un locataire, il faut savoir qu'il existe des règles et des procédures strictes et que le Tribunal administratif du logement du Québec est là pour encadrer les deux parties en cas de situations conflictuelles. Un avocat spécialisé dans ce domaine peut également s'avérer utile. Il peut conseiller tout propriétaire aux prises avec un locataire problématique, ce qui fera économiser temps et argent.