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Le droit sur les mutations immobilières (taxe de Bienvenue)

Le droit sur les mutations immobilières (taxe de Bienvenue)

Le droit sur les mutations immobilières, mieux connu sous le terme « taxe de Bienvenue » est une taxe qui fût instaurée au Québec en 1976 par le gouvernement provincial.

Le droit sur les mutations immobilières (taxe de Bienvenue)

C'est Jean Bienvenue, du gouvernement libéral alors dirigé pas Robert Bourassa, qui parraina cette Loi Ouvrir dans une nouvelle fenêtre à l'époque. C'est pour cette raison que cette taxation est faussement nommée « taxe de Bienvenue ». En effet, le nom porte à confusion, plusieurs personnes croient que les villes souhaitent la bienvenue aux nouveaux propriétaires avec cette jolie facture.

Le vrai terme est donc « le droit sur les mutations immobilières ». Cette taxe est payable par l'acheteur dès qu'il y a un transfert de propriété dans n'importe quelle municipalité du Québec. Il existe certaines exonérations très strictes que votre notaire pourra vérifier durant le transfert des titres.

Le calcul des droits sur les mutations est basé sur plusieurs facteurs comme la base d'imposition. La base d'imposition est le prix le plus élevé entre celui à l'achat et celui de l'évaluation municipale. Donc si l'immeuble est vendu 450 000$ mais qu'il est évalué à 480 000$, c'est ce dernier prix qui sera utilisé pour les calculs. Dans le cas contraire, si le prix payé est plus élevé, c'est lui qui sera alors retenu.

Ressources et références
Immobilier, courtiersMon Index
Droits sur les mutations immobilières Ouvrir dans une nouvelle fenêtreOrganisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
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Date de parution : 2020-12-02

Nombre de consultations depuis la parution : 17039

Publié par : Mon Index

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