Comment contester son évaluation foncière

De plus en plus de propriétaires procèdent à une demande de révision de l'évaluation foncière. Puisque dans certains cas l'évaluation de votre propriété par la municipalité peut être supérieure à sa valeur réelle, il est judicieux de demander une révision puisque c'est sur cette évaluation que sont basés les calculs de la taxe foncière et de la taxe scolaire. Une surévaluation de votre propriété peut donc représenter des centaines de dollars supplémentaires à débourser pour le paiement de ces taxes.

La valeur réelle d'une propriété

Le rôle d'évaluation foncière d'une municipalité consiste à attribuer une valeur réelle à chaque immeuble de son territoire. Cette « valeur réelle » est considérée comme la valeur d'un immeuble sur le marché. Comme le marché immobilier est en constante évolution (parfois à la hausse, parfois à la baisse), il peut être pertinent pour un propriétaire de s'assurer que l'évaluation de la propriété effectuée par la municipalité représente bien celle du marché.

Acceptation de votre demande de révision

Afin que votre demande de révision soit acceptée, vous devez démontrer que l'évaluation de votre propriété est inexacte. Vous devez démontrer que la valeur réelle de votre propriété est inférieure à celle de l'évaluation et que vous ne pourrez obtenir cette valeur si celle-ci était à vendre sur le marché. Pour demander la révision de votre évaluation foncière, vous pouvez, entre autres, invoquer une défectuosité de votre bâtiment, la présence d'une nuisance importante ou encore une valeur marchande inférieure suite à des comparables.

Si vous considérez que la valeur marchande de votre propriété se situe nettement sous l'évaluation foncière, n'hésitez pas à consulter un évaluateur agréé qui pourra soutenir vos propos en produisant un rapport détaillé de la valeur réelle de votre propriété. Ce rapport ajoutera énormément de crédibilité à votre demande.

Soumettre votre demande à la municipalité

Une fois que vous êtes prêt à demander une révision, informez-vous auprès de votre municipalité afin de connaître les modalités d'une demande de révision d'une évaluation foncière (délai, coût, formulaire, etc.) La municipalité pourra toutefois refuser votre demande ou y apporter des modifications qui ne sont pas à la hauteur de vos attentes. Si cela se produit et que vous êtes toujours insatisfait de l'évaluation, vous pouvez déposer une requête écrite au Tribunal administratif du Québec ou à la Division des petites créances du Québec.

En troisième et dernier recours, vous pourrez également porter votre cause à la chambre civile de la Cour du Québec. À ce stade, assurez-vous d'être bien préparé et d'être accompagné par un expert comme un évaluateur agréé ou un avocat spécialisé en droit immobilier afin de mettre toutes les chances de votre côté.

Une démarche qui en vaut la peine?

Contester son évaluation foncière au Québec peut être judicieux si vous avez des raisons valables de croire que la valeur attribuée à votre propriété est surestimée par rapport au marché ou à des propriétés comparables. Une évaluation trop élevée entraîne des taxes municipales plus importantes, ce qui peut peser sur votre budget. Avant d'entamer une contestation, il est recommandé de comparer votre évaluation avec celle de propriétés similaires dans votre secteur et d'obtenir, si possible, une évaluation indépendante. Si des erreurs sont constatées (ex. superficie erronée, caractéristiques mal évaluées), une demande de révision pourrait aboutir à une réduction de la valeur imposable.

Cependant, contester son évaluation foncière exige du temps et des efforts. Une demande officielle doit être déposée avant la date limite indiquée sur l'avis d'évaluation et être accompagnée de preuves solides. De plus, la municipalité peut aussi revoir l'évaluation à la hausse si elle juge qu'elle était sous-évaluée. Ainsi, il est essentiel de bien analyser la situation avant d'engager une démarche, notamment en consultant un expert en évaluation immobilière pour s'assurer que la contestation est fondée et avantageuse.