Accueil
»
Publications
»
Chroniques
»
Les services du notaire

Les services du notaire

Au Québec, environ 3800 notaires pratiquent dans plus de 1500 études. Le notaire offre des services variés dans plusieurs domaines. La grande majorité des Québécois auront recours tôt ou tard aux services d'un notaire au cours de sa vie.

Les services du notaire

L'achat d'une nouvelle propriété, un mariage ou la rédaction d'un testament sont quelques exemples de situations nécessitant les services du notaire. Que ce soit pour des conseils judicieux ou pour la rédaction d'un document officiel (acte notarié) le notaire est la personne indispensable pour conseiller et protéger le citoyen.

Qui est le notaire?

Le notaire est un officier et un conseiller juridique assermenté et reconnu par l'État. L'acte notarié est le fruit de son travail. Il s'agit d'un document officiel qu'il rédige selon les ententes établies par un ou plusieurs partis. Devant les tribunaux, l'acte notarié est une preuve incontestable. Le notaire donne des consultations durant lesquelles il conseille, informe et assiste le citoyen dans des décisions cruciales d'ordre juridique (nouvelle entreprise, divorce, testament, etc.) La formation du notaire en droit lui confère la compétence de protéger les intérêts de son client et de l'éclairer sur ses décisions et sur le contenu de certains documents légaux.

La qualité de ses services doit refléter en tout temps l'impartialité et l'intégrité. Le notaire se doit de donner des conseils d'une manière franche et honnête tout en établissant un lien de confiance avec son client. Son expertise permet d'éviter d'éventuelles contestations puisqu'il agit préventivement dans les conflits entre les parties (droit préventif). Tout document rédigé par un notaire est conservé précieusement à son étude et le citoyen peut en tout temps en obtenir une copie ou le consulter.

Situations et services offerts

Les situations dans lesquelles le notaire intervient sont nombreuses. Naissance d'un enfant (couverture d'assurance, épargne-étude, modification d'un testament), mariage, bilan du patrimoine, unions libres, maladies, décès (mandat d'inaptitude, procuration bancaire, succession, etc.), transaction immobilière, produits financiers, nouvelle entreprise, familles reconstituées sont quelques exemples de situations nécessitant les services d'un notaire. Il peut également offrir des conseils aux personnes vivant des situations dans lesquelles les lois sont plus ou moins définies ou ambigües.

Formation du notaire

Le notaire possède un baccalauréat en droit, en plus d'un deuxième cycle universitaire en droit de notariat pour lequel il obtient un deuxième diplôme. Le futur notaire commence ensuite une formation professionnelle dans le cadre d'un stage avant d'être finalement assermenté et inscrit à la Chambre des notaires du Québec Ouvrir dans une nouvelle fenêtre.

Ressources et références
NotairesMon Index
Notaire Ouvrir dans une nouvelle fenêtreÉducaloi
Chambre des notaires du Québec Ouvrir dans une nouvelle fenêtreChambre des notaires du Québec
À lire dans la même section
L'importance de posséder un testament
4 choses que le notaire peut faire pour vous

Date de parution : 2020-11-30

Nombre de consultations depuis la parution : 12367

Publié par : Mon Index

Entreprises qui pourraient vous intéresser

• •  Affichez votre service ici  • •
Fiche complétée à 100%
Alinéa Notaires
Montréal
Alinéa Notaires, équipe de notaires à Montréal. Testament, contrat de mariage, médiation, succession, mandat de protection, etc. Vos notaires de proximité.
Fiche complétée à 100%
Aubin & Desbiens Notaires
Québec
Notaire en droit immobilier et en droit des personnes à Québec. Fondé en 1989 par le notaire Réjean Desbiens, bien établi dans la région de Québec, l'étude notariale Aubin & Desbiens a été transmise en 2012 à Me Jean-Philippe Aubin.
Lavoie & Lavoie - Notaires
Laval
Leopold Lincà, notaire
Montreal
Dumesnil Notaires
Montréal

Catégorie liée à cette publication

Finance, affaires » Notaires
Suivez-nousOuvrir dans une nouvelle fenêtre Suivez-nous sur Facebook pour suivre les entreprises d'ici et l'actualité québécoise. Suivez Mon Index sur Facebook
Le répertoire Un répertoire québécois pour trouver des services et des entreprises au Québec. Le répertoire
Mon profil entreprise Inscrivez une ou plusieurs entreprises à Mon Index, l'annuaire commercial du Québec. Mon profil entreprise