Les services du notaire

L'achat d'une nouvelle propriété, un mariage ou la rédaction d'un testament sont quelques exemples de situations nécessitant les services du notaire. Que ce soit pour des conseils judicieux ou pour la rédaction d'un document officiel (acte notarié) le notaire est la personne indispensable pour conseiller et protéger le citoyen.

Qui est le notaire?

Le notaire est un officier et un conseiller juridique assermenté et reconnu par l'État. L'acte notarié est le fruit de son travail. Il s'agit d'un document officiel qu'il rédige selon les ententes établies par un ou plusieurs partis. Devant les tribunaux, l'acte notarié est une preuve incontestable. Le notaire donne des consultations durant lesquelles il conseille, informe et assiste le citoyen dans des décisions cruciales d'ordre juridique (nouvelle entreprise, divorce, testament, etc.) La formation du notaire en droit lui confère la compétence de protéger les intérêts de son client et de l'éclairer sur ses décisions et sur le contenu de certains documents légaux.

La qualité de ses services doit refléter en tout temps l'impartialité et l'intégrité. Le notaire se doit de donner des conseils d'une manière franche et honnête tout en établissant un lien de confiance avec son client. Son expertise permet d'éviter d'éventuelles contestations puisqu'il agit préventivement dans les conflits entre les parties (droit préventif). Tout document rédigé par un notaire est conservé précieusement à son étude et le citoyen peut en tout temps en obtenir une copie ou le consulter.

Situations et services offerts

Les situations dans lesquelles le notaire intervient sont nombreuses. Naissance d'un enfant (couverture d'assurance, épargne-étude, modification d'un testament), mariage, bilan du patrimoine, unions libres, maladies, décès (mandat d'inaptitude, procuration bancaire, succession, etc.), transaction immobilière, produits financiers, nouvelle entreprise, familles reconstituées sont quelques exemples de situations nécessitant les services d'un notaire. Il peut également offrir des conseils aux personnes vivant des situations dans lesquelles les lois sont plus ou moins définies ou ambigües.

Formation du notaire

Le notaire possède un baccalauréat en droit, en plus d'un deuxième cycle universitaire en droit de notariat pour lequel il obtient un deuxième diplôme. Le futur notaire commence ensuite une formation professionnelle dans le cadre d'un stage avant d'être finalement assermenté et inscrit à la Chambre des notaires du Québec .