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La convention entre actionnaires
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La convention entre actionnaires

Plusieurs entrepreneurs négligent la convention entre actionnaires. Il s'agit d'un document important qui dicte les actions à prendre dans différentes situations pouvant survenir durant l'opération d'une entreprise.

La convention entre actionnaires

La convention entre actionnaires est un document très important qui est en fait la liste des règlements qui doivent être respectés durant la vie d'une entreprise. De plus, ce contrat mettra sur table les actions à prendre dans différentes situations qui peuvent survenir durant l'opération de la compagnie. Malheureusement, plusieurs personnes en affaire négligent ce document.

Derrière chaque compagnie (société par actions) se trouvent des actionnaires qui prennent des décisions à chaque instant pour assurer le bon fonctionnement de celle-ci. Il arrive fréquemment que des situations spéciales comme le décès ou la faillite d'un actionnaire viennent perturber les activités de la compagnie. C'est ici que la convention entre actionnaires sera très utile. Elle rappellera aux actionnaires ce qui était convenu entre eux avant que le problème survienne. Également, la convention établira de façon très précise les tâches et engagements de chacun des actionnaires au sein de l'entreprise.

Les disputes entre actionnaires

Une dispute entre des actionnaires pourrait également avoir des répercussions catastrophiques pour une compagnie. Encore une fois, le fait d'avoir une bonne convention pourra établir, par exemple, comment un actionnaire pourra se départir de ses actions et quitter l'entreprise en bon terme. Une fois que cet actionnaire a quitté l'entreprise, pourra-t-il joindre une nouvelle compagnie dans le même secteur et créer une nouvelle concurrence? Encore ici, la convention pourra éclaircir la question.

D'autres problèmes peuvent survenir dans l'opération d'une compagnie. Si par exemple un actionnaire décide de hausser son salaire ou son dividende, il devra se rapporter aux conditions inscrites dans la convention évitant ainsi toute ambiguïté.

Éviter les tribunaux

Une convention bien rédigée et acceptée par l'ensemble des actionnaires sera un outil primordial dans la résolution des conflits à venir. Rien de plus frustrant, fastidieux et surtout coûteux que d'avoir recours aux tribunaux pour débattre de ces disputes civiles. C'est ici que la convention fait office de référence, car le juge l'aura en référence dans le cas d'une cause portée en justice.

Confier la rédaction de sa convention à des professionnels

Un avocat ou un notaire pourra vous guider ou rédiger pour vous la convention entre actionnaires de votre entreprise. Ces professionnels sauront vous apporter les points importants à considérer et à inclure dans celle-ci. Naturellement, les coûts peuvent varier selon la complexité de la convention et de l'entreprise en question. Ce contrat très utile pourra ensuite être utilisé comme référence durant la vie de l’entreprise. Bien entendu, il faudra lui apporter des modifications si un ou plusieurs changements surviennent au fil des années.

Ressources et références
Avocats, juridiqueMon Index
Convention entre actionnaires Ouvrir dans une nouvelle fenêtreEntreprises Québec

Date de parution : 2020-12-03

Nombre de consultations depuis la parution : 21723

Publié par : Mon Index

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