Le Québec modernise le Règlement sur les matières dangereuses pour renforcer la responsabilité des producteurs

• Le Règlement sur les matières dangereuses n’avait pas été modifié depuis 1997.
• Environ 350 000 tonnes de matières dangereuses résiduelles sont produites chaque année au Québec.
• Une redevance incitative à l’élimination sera introduite graduellement à partir de 2027.
• Un système de traçabilité numérique suivra les matières du producteur jusqu’à l’élimination.
• Les nouvelles normes placeront le Québec parmi les États les plus exigeants en Amérique du Nord.

Une réforme attendue pour mieux protéger l’environnement et la santé

Le gouvernement du Québec entreprend la modernisation du Règlement sur les matières dangereuses, un cadre réglementaire essentiel qui encadre la gestion de substances présentant des risques pour l’environnement et la santé publique. Cette réforme vise à mieux gérer les quelque 350 000 tonnes de matières dangereuses résiduelles générées chaque année, notamment les huiles usées, les peintures, les médicaments périmés, les batteries et divers produits industriels.

Cette initiative marque une étape importante pour prévenir les incidents environnementaux, améliorer la transparence et renforcer la responsabilité des entreprises qui produisent ou manipulent ces matières.

Responsabiliser davantage les producteurs

Le projet de règlement prévoit un encadrement plus strict des entreprises productrices de matières dangereuses. Celles-ci devront intervenir rapidement en cas de rejet accidentel et se conformer à des normes renforcées pour l’entreposage et l’élimination. L’objectif est de réduire les risques pour la population et les milieux naturels, tout en rappelant que les producteurs sont les premiers responsables de la gestion sécuritaire de leurs matières résiduelles.

Une redevance incitative pour réduire les volumes éliminés

À compter de 2027, une redevance sera imposée aux lieux d’élimination des matières dangereuses. Cette mesure vise à encourager la réduction des volumes éliminés et à stimuler l’innovation en matière de valorisation. Le gouvernement estime que cette redevance générera 20,5 millions de dollars par année, dont 18,5 millions serviront à financer des programmes de valorisation et 2 millions à soutenir la mise en place d’un système de traçabilité.

Un système de traçabilité numérique moderne

Inspiré du modèle déjà en place pour les sols contaminés, un système informatisé permettra de suivre les matières dangereuses du point de production jusqu’à leur élimination finale. Cette traçabilité renforcera la transparence, améliorera la surveillance et réduira le fardeau administratif pour les entreprises. L’abolition des registres trimestriels permettra à elle seule des économies annuelles estimées à 8,5 millions de dollars.

Des normes actualisées et harmonisées

La réforme prévoit également une mise à jour des définitions et des normes afin de mieux refléter la réalité actuelle. Certains produits qui ne présentent pas de risque environnemental ou sanitaire, comme la bière ou les boissons alcoolisées périmées, ne seront plus considérés comme des matières dangereuses. Cette simplification vise à rendre le règlement plus clair et plus cohérent.

Des lieux de dépôt définitif plus sécuritaires

Les normes d’aménagement, d’exploitation et de suivi des sites de dépôt définitif seront renforcées afin de s’aligner sur les meilleures pratiques nord-américaines. Le Québec dépend actuellement de trois principaux sites pour l’élimination des matières dangereuses, et cette réforme vise à assurer leur sécurité à long terme et à prévenir des impacts humains, environnementaux et financiers majeurs.

Une réforme appuyée par de larges consultations

Cette modernisation découle des recommandations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement et de consultations menées en 2022 et 2025 auprès de ministères, d’organismes, d’entreprises et d’associations. Le déploiement des nouvelles mesures, incluant la redevance et le système de suivi en ligne, se fera de façon graduelle à partir de 2027.

Source : Cabinet du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs