Électricité : Québec adopte de nouvelles normes pour le Code de construction

• Les nouveaux règlements ont été adoptés le 25 février et publiés le 11 mars.
• Ils entreront en vigueur le 26 mars 2026.
• Une période transitoire de six mois est prévue pour le Code de construction.
• Les règles incluent de nouvelles exigences pour les bornes de recharge de véhicules électriques.

Des codes modernisés pour les installations électriques

Le gouvernement du Québec a adopté de nouvelles modifications au chapitre V, Électricité, du Code de construction ainsi qu’au chapitre II, Électricité, du Code de sécurité.

Ces règlements ont été approuvés par le Conseil des ministres le 25 février et publiés le 11 mars dans la Gazette officielle du Québec.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 26 mars 2026. Une période transitoire de six mois est toutefois prévue pour permettre aux intervenants de s’adapter aux nouvelles exigences du Code de construction.

Selon les autorités, ces changements visent à moderniser le cadre réglementaire et à améliorer la sécurité des installations électriques au Québec.

Adoption du Code canadien de l’électricité 2021

Parmi les principales modifications figure l’adoption de l’édition 2021 du Code canadien de l’électricité.

Ce code national a été adapté afin de répondre aux besoins particuliers du Québec et d’intégrer les priorités de la province.

Les nouvelles règles intègrent également plusieurs recommandations formulées par le Comité consultatif provincial sur l’électricité.

Ces mises à jour permettront de tenir compte des nouvelles technologies et des connaissances récentes dans le domaine de l’électricité.

De nouvelles exigences pour les véhicules électriques

Les modifications réglementaires introduisent aussi de nouvelles exigences concernant l’installation d’infrastructures pour la recharge de véhicules électriques.

Pour les immeubles d’habitation de quatre logements et moins disposant d’aires de stationnement ou d’abris pour voitures, certaines exigences déjà en place concernant l’installation d’infrastructures de recharge sont reconduites.

Dans les immeubles de cinq logements et plus, les nouvelles règles imposeront l’installation d’une infrastructure élémentaire pour l’alimentation de bornes de recharge de niveau 2 pour tous les espaces de stationnement.

Les nouvelles normes exigent également que la charge des appareils de recharge de véhicules électriques soit prise en compte dans le calcul de la capacité du branchement électrique et des artères d’alimentation.

Mise à jour des normes de certification

Les règlements prévoient également la mise à jour de certaines normes de certification applicables à l’appareillage électrique.

Les éditions des normes d’évaluation sur place SPE-1000 et SPE-3000 ont été mises à jour, tout comme la liste des normes de référence utilisées pour la certification de l’équipement électrique.

Ces changements visent à garantir que les installations électriques répondent aux exigences de sécurité et de qualité actuelles.

Des normes de sécurité adaptées aux installations existantes

Les modifications apportées au Code de sécurité introduisent pour leur part des normes applicables selon l’année de construction des installations électriques.

Cette approche permet d’adapter les exigences de sécurité en fonction de l’âge et des caractéristiques des installations existantes.

Selon la Régie du bâtiment du Québec, ces mises à jour contribueront à améliorer la sécurité des bâtiments et la qualité des travaux de construction.

Elles permettront également d’harmoniser davantage la réglementation québécoise avec les normes pancanadiennes.

Source : Régie du bâtiment du Québec