- L’Agence du revenu du Canada reçoit les feuillets, mais ne les émet pas.
- La majorité des feuillets sont transmis entre la fin février et la fin mars.
- Le service Préremplir ma déclaration importe seulement les feuillets déjà reçus par l’ARC.
- Produire sa déclaration sans tous les documents peut entraîner des corrections et des retards.
Ce que fait et ne fait pas l’Agence du revenu du Canada
L’Agence du revenu du Canada reçoit des copies des feuillets d’impôt provenant des employeurs, des institutions financières et d’autres émetteurs afin de traiter les déclarations de revenus. Elle ne produit toutefois pas ces feuillets elle-même.
Les feuillets ne peuvent apparaître dans Mon dossier qu’une fois transmis à l’ARC par l’émetteur. Si un feuillet est manquant, l’ARC ne peut pas l’ajouter à votre dossier avant de l’avoir reçu officiellement.
Quand et où obtenir vos feuillets d’impôt
La plupart des feuillets sont envoyés directement par les organismes qui déclarent les renseignements. Le feuillet T4, qui concerne les revenus d’emploi, est transmis par l’employeur, généralement avant la fin février. Les feuillets T4A, liés notamment aux pensions, bourses ou retraits de régimes enregistrés, sont émis par les institutions financières ou les fiduciaires, habituellement avant la fin février.
Les revenus de placements non enregistrés figurent sur le feuillet T5, également transmis par les institutions financières avant la fin février. Le feuillet T3, qui concerne les revenus de fiducies, est quant à lui généralement envoyé avant la fin mars.
Si un feuillet n’a pas été reçu à la date prévue, il faut communiquer directement avec l’émetteur, et non avec l’ARC.
Utiliser le service Préremplir ma déclaration
Les personnes qui possèdent un compte de l’ARC et utilisent un logiciel d’impôt homologué peuvent recourir au service Préremplir ma déclaration. Ce service permet d’importer automatiquement les renseignements fiscaux que l’ARC détient au moment de la demande.
Il est toutefois essentiel d’attendre que tous les feuillets soient disponibles dans Mon dossier avant d’utiliser ce service. Les feuillets absents ne seront pas importés automatiquement et devront être ajoutés manuellement.
Une fois le service utilisé, il demeure important de vérifier attentivement l’exactitude de tous les renseignements avant de transmettre la déclaration.
Les documents qui ne sont pas préremplis automatiquement
Certains montants doivent toujours être inscrits manuellement, car ils ne figurent pas dans les dossiers de l’ARC. C’est le cas notamment du loyer payé, des frais médicaux, des frais de garde d’enfants, des frais de déménagement et de certains feuillets non encore transmis.
Conserver ces reçus et documents est essentiel pour ne pas passer à côté de crédits ou de déductions auxquels vous pourriez avoir droit.
Pourquoi attendre avant de produire sa déclaration
Même si la production en ligne est ouverte, attendre d’avoir tous les feuillets et documents permet d’éviter des erreurs, des nouvelles cotisations ou des délais de traitement. Cette préparation facilite une production plus rapide et plus précise.
Pendant ce temps, il est recommandé de se connecter à son compte de l’ARC afin de vérifier l’accès, mettre à jour ses renseignements personnels et s’assurer que tout est prêt.
Corriger une déclaration déjà produite
Si une déclaration a été produite avec un feuillet manquant ou une erreur, il n’est pas nécessaire d’en produire une nouvelle. Après réception de l’avis de cotisation, une demande de modification peut être faite en ligne dans le compte de l’ARC ou à l’aide d’un logiciel d’impôt homologué.
Les demandes soumises en ligne sont généralement traitées plus rapidement que celles envoyées par la poste, et il est possible d’en suivre l’état sans avoir à contacter l’ARC.
Source : Agence du revenu du Canada