Contrôles médicaux obligatoires : simplifier la vie des clients

QUÉBEC, le 29 mars 2022 /CNW Telbec/ - Ainsi, un nouveau formulaire d'autodéclaration médicale obligatoire est maintenant transmis aux titulaires de permis ayant atteint l'âge de 75 ans.

Ce formulaire remplace le rapport d'examen médical et le rapport d'examen visuel demandés antérieurement. Les personnes dont l'état de santé nécessite un suivi et celles qui sont âgées de 80 ans ou plus continueront de se soumettre à des examens médicaux et visuels pour que soit vérifiée leur aptitude à conduire.

Évolution des contrôles médicaux :

Conducteurs ayant atteint l'âge de 75 ans

Auparavant : Contrôles médicaux et visuels à 75 ans et reprise à 80 ans
Dorénavant : Autodéclaration médicale obligatoire

Conducteurs ayant atteint l'âge de 80 ans

Auparavant : Contrôles médicaux et visuels tous les deux ans
Dorénavant : Aucun changement

Au cours des dernières années, un faible pourcentage de conductrices et de conducteurs âgés de 75 ans ont vu leur permis de conduire suspendu à la suite d'un examen médical ou visuel et très peu se sont vu ajouter une condition restrictive à leur permis. Le formulaire d'autodéclaration médicale permettra d'alléger le processus de vérification pour cette clientèle très majoritairement apte à conduire. Cette façon de faire réduira la pression sur le système de santé tout en améliorant l'expérience client par la simplification des démarches. Seules les personnes qui ont déclaré un problème d'ordre médical pouvant ne pas être compatible avec la conduite sécuritaire d'un véhicule seront soumises à des examens par des professionnels de la santé.

Citations :

« Le système de santé québécois a été grandement sollicité au cours des derniers mois et nous en sommes conscients. En augmentant l'efficacité de nos contrôles médicaux, nous pouvons mieux identifier les conducteurs qui représentent un risque et ainsi veiller à ce que la sécurité demeure la priorité sur nos routes. »

François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie

« L'amélioration des conditions de vie et l'augmentation de l'espérance de vie font que les Québécois vivent plus longtemps et plus en santé. Par conséquent, les conducteurs âgés de 75 ans sont en meilleure santé que par le passé. Toutefois, la nouvelle façon de faire ne sera pas mise en œuvre au détriment de la sécurité routière, mais plutôt dans un souci d'améliorer notre efficacité et notre service à la clientèle. »

Denis Marsolais, président et chef de la direction de la Société de l'assurance automobile du Québec

Faits saillants :

- Auparavant, les titulaires de permis âgés de 75 ans (environ 55 000 clients par an) avaient l'obligation de soumettre à la SAAQ les résultats d'examens médicaux consignés dans deux formulaires, soit le Rapport d'examen médical (M‑28), rempli par un médecin, et le Rapport d'examen visuel par un ophtalmologiste ou un optométriste (M-5).

- Au cours des dernières années, c'est moins de 2 % des personnes âgées de 75 ans qui voyaient leur permis de conduire suspendu à la suite d'un examen médical ou visuel.

- Le Règlement relatif à la santé des conducteurs établit les problèmes d'ordre médical pouvant présenter un risque pour la conduite automobile.

- Le Code de la sécurité routière oblige tout titulaire d'un permis de conduire à informer la SAAQ de tout changement de son état de santé pouvant nuire à sa capacité de conduire.

- La personne ayant une maladie ou une déficience de nature évolutive est suivie à une fréquence déterminée (tous les 6 mois, chaque année ou tous les 2 ou 5 ans, selon le cas) afin que l'on s'assure qu'elle est toujours apte à conduire malgré les changements de son état de santé.

- Des mesures de contrôle seront instaurées pour que l'exactitude de l'information fournie par les titulaires de permis âgés de 75 ans soit garantie.

- Les contrôles médicaux et visuels pour les conductrices et conducteurs âgés de 80 ans ou plus ont repris et auront lieu tous les deux ans.