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L'huissier de justice

L'huissier de justice

En raison de sa formation et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'État, l'huissier de justice exerce un rôle particulier au sein de notre système judiciaire. Une des premières fonctions de l'huissier de justice consiste à faire reconnaître les actes légaux provenant d'un tribunal comme la requête, le subpoena, la sommation ou toute autre demande.

L'huissier de justice

L'huissier de justice doit posséder un permis octroyé par la Chambre des huissiers de justice du Québec Ouvrir dans une nouvelle fenêtre. Pour l'obtention de ce permis, l'huissier de justice est diplômé ou accrédité d'une équivalence par le ministère de l'Éducation. Un diplôme collégial ou universitaire en droit ainsi que la réussite d'un stage lui confèrent les compétences requises pour effectuer un travail professionnel. Il doit aussi posséder des qualités d'intégrité et d'objectivité. Dans l'exercice de sa profession, il ne doit en aucun cas démontrer un parti pris et doit rester neutre dans toutes les situations.

Les fonctions de l'huissier de justice

Une des premières fonctions de l'huissier de justice consiste à faire reconnaître les actes légaux provenant d'un tribunal comme la requête, le subpoena, la sommation ou toute autre demande. Dans un deuxième temps, c'est l'huissier de justice qui a la charge de s'assurer qu'un jugement de la cour soit respecté et mis à exécution dans les délais indiqués suivant la décision rendue. Toute procédure judiciaire requière une panoplie de documents, et l'huissier de justice est la personne désignée pour regrouper et analyser ces documents aux fins de présentation devant un tribunal.

Dans les cas de saisies ou faillites, l'huissier de justice est la personne qui effectuera l'inventaire de tous les biens. L'inventaire devra être le plus exhaustif possible, car à partir de cet inventaire, un document légal sera rédigé et présenté devant la cour pour un éventuel procès. Cette démarche sera exécutée seulement sur demande et à titre de témoignage sous forme d'une déclaration certifiée. Toutes les démarches et les fonctions de l'huissier de justice doivent demeurer objectives, il s'agit d'une facette très importante de son travail. Il peut aussi agir à la demande d'un particulier en rédigeant les faits d'une situation ou d'un événement.

Dans le cas d'une créance ou d'un bien non remis, l'huissier de justice Ouvrir dans une nouvelle fenêtre est autorisé, de par le pouvoir qui lui est accordé, à faire en sorte que cette remise soit exécutée en faveur de son client ou en faveur du jugement prononcé. Un tribunal ou un particulier fera également appel aux services d'un huissier afin d'avoir une preuve tangible de toute procédure assurant ainsi la conformité et la légalité des démarches entreprises.

Les honoraires du huissier de justice

Un barème des tarifs est établi par le gouvernement pour les fonctions judiciaires de l'huissier de justice Ouvrir dans une nouvelle fenêtre. Pour les services aux particuliers, les tarifs sont établis selon le service rendu et ils sont discutés et acceptés avant toute procédure. La protection du citoyen est une préoccupation première pour la Chambre des huissiers de justice du Québec. En supervisant étroitement le professionnalisme de ses membres dans l'exercice de leurs fonctions, elle assure ainsi la qualité des services et l'intégrité de la profession de l'huissier de justice.

Ressources et références
Huissiers de justiceMon Index
L'huissier de justice Ouvrir dans une nouvelle fenêtreJustice Québec

Date de parution : 2020-11-30

Nombre de consultations depuis la parution : 10772

Publié par : Mon Index

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