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Dégât d'eau et assurances : ce qu'il faut savoir

Dégât d'eau et assurances : ce qu'il faut savoir

Les réclamations concernant les dégâts d'eau comptent parmi les plus fréquentes en assurances habitation au Québec. Il est préférable de connaître toutes les clauses de ses assurances afin d'être moins désemparé lorsqu'un sinistre survient.

Dégât d'eau et assurances : ce qu'il faut savoir

En général, les dégâts d'eau sont couverts par les assurances habitation. Par contre, il peut y avoir des exceptions en fonction de la protection de base et des causes du sinistre, d'où l'importance d'être bien renseigné sur les avenants de son assurance habitation. Afin de s'y retrouver, voici quelques points importants à connaître.

Bien comprendre la couvertureh de base de son assurance

La protection de base d'une assurance habitation couvre les dégâts d'eau provenant d'une fuite d'une conduite intérieure de la résidence et d'un brie d'une conduite d'eau potable publique. Ceci inclut les installations de l'immeuble qui amène l'eau pour bain, les toilettes, la laveuse et le lave-vaisselle. Lorsque l'eau provient de l'extérieur de l'immeuble par une fissure dans le solage, un refoulement d'égouts ou du toit ou d'une fenêtre, une protection supplémentaire (avenant) est nécessaire.

La couverture de base inclut aussi les dommages causés par le vent. Il est important de toujours bien s'informer auprès de son assureur ou de son courtier d'assurances afin de bien connaître les inclusions et les exclusions de son contrat d'assurance. Lorsqu'un dégât d'eau survient, il est important de communiquer rapidement avec son assureur ou le propriétaire de l'immeuble. Si le locataire est absent et qu'une urgence survient, le propriétaire a l'autorisation de pénétrer dans le logement sans aucune approbation. Il pourra ainsi ralentir les dégâts si possible.

3 protections (avenants) supplémentaires à considérer

1. Avenant pour l'eau au-dessus du sol pour les infiltrations soudaines d'eau provoquées par l'eau ou la neige qui entrent par le toit ou les fenêtres. Cet avenant inclut les débordements des tuyaux de descente pluviale et des gouttières. C'est une protection assez répandue.

2. Avenant pour l'eau des égouts et du sol au moment de la fonte des neiges au printemps et les infiltrations en surface. Refoulement d'égouts causés par des pluies diluviennes.

3. Avenant pour les inondations. Cet avenant offre une protection contre les dommages encourus lors des débordements des rivières et des lacs. Il n'est pas offert par toutes les compagnies d'assurances et dépend du lieu de résidence.

Connaître les risques d'inondation autour de sa résidence

Une zone inondable est une étendue de terre qui devient occupée par un cours d’eau lorsque celui-ci déborde de son lit. On distingue trois types d’inondations soit les inondations en eau libre (causées par une augmentation significative de la quantité d’eau dans une rivière), les inondations par embâcle (causées par un amoncellement de glaces ou de débris dans une section de rivière) et les inondations par submersion (causées dans les secteurs côtiers par un ensemble de phénomènes reliés au milieu maritime).

Avant d'acheter une propriété, il est important de bien connaître les risques d'inondation potentiels. Il existe des cartes des zones à risque et les municipalités peuvent généralement donner cette information. Le propriétaire d'une maison en bordure d'un lac ou d'une rivière peut ne pas être en mesure d'obtenir un avenant concernant les inondations auprès de son assureur. En fait, il y a de fortes de chances que cette protection ne soit pas disponible, le risque étant connu.

Qui paye dans le cas d'une location?

Vous êtes locataire et un dégât d'eau survient dans votre appartement? En général, c'est la personne responsable du dégât d'eau qui devra débourser pour les réparations. L'assurance habitation comporte une assurance en responsabilité civile qui couvre les dommages involontaires causés à autrui. Ce ne sera pas le propriétaire qui sera tenu de payer les dommages à moins que ceux-ci soient causés par un problème venant de l'immeuble.

Copropriété, quelle est la notion de répartition?

Pour un locataire, un propriétaire ou un copropriétaire, les protections sont dans l'ensemble identiques. Par contre, certaines lois concernant la copropriété ont été modifiées depuis 2018. Le volet répartition Ouvrir dans une nouvelle fenêtre des frais a été ajouté. En effet, en cas de sinistre dans les espaces communs, des frais peuvent être imposés aux copropriétaires par le syndicat de la copropriété. Ces frais obligatoires doivent être utilisés pour payer les réparations causées par le sinistre. Tout dépend de la franchise de l'assurance du syndicat de la copropriété pour ce genre de sinistre.

Ressources et références
Assurances, courtiersMon Index
Dégâts d’eau : comment se protéger? Ouvrir dans une nouvelle fenêtreAutorité des marchés financiers (AMF)
Changements à l’assurance condo : en savoir plus sur la répartition Ouvrir dans une nouvelle fenêtreInfo Assurance
Zones inondables Ouvrir dans une nouvelle fenêtreMinistère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)
En cas d'inondation, êtes-vous prêt? Ouvrir dans une nouvelle fenêtreGouvernement du Québec
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Date de parution : 2021-03-26

Nombre de consultations depuis la parution : 7231

Publié par : Mon Index

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