Système de santé connecté au Canada : Ottawa dépose le projet de loi S-5 pour moderniser le partage des données de santé

• Seulement 29 % des prestataires de soins primaires partagent actuellement des renseignements médicaux électroniques à l’extérieur de leur clinique.
• Près de 60 % des médecins estiment que la charge administrative nuit à leur santé mentale.
• Le projet de loi S-5 impose des normes communes aux fournisseurs de technologies de santé numériques.
• La loi vise à interdire le blocage des données et à favoriser l’interopérabilité des systèmes.

Un constat jugé inacceptable

La fragmentation des systèmes de santé numériques continue de freiner l’efficacité des soins au Canada. L’utilisation persistante de télécopieurs, l’impossibilité pour les professionnels d’accéder rapidement aux dossiers médicaux complets et le fardeau imposé aux patients, souvent contraints de transporter eux-mêmes leurs informations, illustrent un retard technologique important. Selon le gouvernement, cette situation nuit directement à la sécurité des patients et à la qualité des soins.

C’est dans ce contexte que Santé Canada a présenté le projet de loi S-5, qui s’inscrit dans une stratégie plus large visant à renforcer le système de santé canadien et à le préparer aux défis futurs.

Objectif : connecter les systèmes, protéger les patients

Le projet de loi S-5 vise principalement à assurer une meilleure circulation des renseignements médicaux, de façon sécurisée et standardisée. Il obligerait les entreprises de technologies de l’information offrant des services de santé numériques à adopter des normes communes permettant l’échange fiable et protégé de données entre différents systèmes.

L’enjeu est d’abord clinique. Des informations médicales accessibles en temps opportun réduisent les risques d’erreurs, évitent les examens en double et permettent une prise de décision plus rapide. Le projet de loi s’aligne également sur les normes internationales en santé numérique, afin que le Canada demeure compétitif à l’échelle mondiale.

Redonner le contrôle aux patients

La ministre fédérale de la Santé, Marjorie Michel, souligne que l’accès rapide et sécurisé aux renseignements personnels de santé est essentiel pour sauver des vies. Selon elle, la loi permettra aux patients d’accéder plus facilement à leurs propres données, favorisant ainsi une meilleure participation aux décisions concernant leur santé et leur parcours de soins.

Il est important de préciser que le projet de loi ne crée pas de base de données nationale ni d’identifiant numérique. Il établit plutôt un cadre favorisant l’accès sécurisé et volontaire aux renseignements de santé, dans le respect des lois strictes déjà en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Un levier pour l’innovation et l’IA en santé

Au-delà des soins cliniques, la législation jette les bases d’un écosystème propice à l’innovation. Le secteur de la santé figure parmi les plus dynamiques de l’économie canadienne. En harmonisant les normes numériques, le projet de loi facilite l’intégration de solutions émergentes, notamment en intelligence artificielle, capables d’améliorer la prévention, le diagnostic et l’efficacité des services.

Des organismes clés, comme l’Institut canadien d’information sur la santé et Inforoute Santé du Canada, estiment qu’un cadre clair et cohérent permettra de valoriser les données de santé tout en renforçant la souveraineté numérique du pays. Cette approche pourrait aussi créer des occasions économiques pour les entreprises canadiennes, réduisant la dépendance envers des fournisseurs étrangers.

Un appui large du milieu de la santé

Le projet de loi S-5 bénéficie d’un appui marqué des organisations médicales et infirmières. L’Association médicale canadienne, le Collège des médecins de famille du Canada, l’Association des infirmières et infirmiers du Canada ainsi que la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers y voient une étape déterminante vers des soins plus sécuritaires et mieux coordonnés.

Dans les régions rurales et éloignées, la Société de la médecine rurale du Canada souligne que des normes numériques communes sont essentielles pour offrir des soins de qualité équivalente à ceux des centres urbains, à condition que les infrastructures Internet soient adéquatement soutenues.

Une approche collaborative avec les provinces

La mise en œuvre du projet de loi se fera en collaboration avec les provinces et territoires. La loi s’appliquera uniquement dans les juridictions ne disposant pas déjà d’une législation équivalente. Elle viendra accélérer l’adoption de la feuille de route pancanadienne sur l’interopérabilité, élaborée conjointement par les gouvernements.

Cette approche respecte les compétences provinciales tout en établissant un cadre national cohérent, inspiré des initiatives déjà mises en place aux États-Unis, en Australie et dans l’Union européenne.

Vers un système de santé prêt pour l’avenir

En misant sur l’interopérabilité, la sécurité et la transparence, le projet de loi S-5 ambitionne de transformer en profondeur le système de santé canadien. Pour les patients, cela signifie moins de délais, moins de répétitions et une meilleure continuité des soins. Pour les professionnels, un allègement de la charge administrative et un accès accru à l’information clinique pertinente.

À terme, le gouvernement estime que des données de santé mieux connectées sauveront des vies, amélioreront l’expérience des patients et rendront le système de santé plus résilient face aux défis démographiques et technologiques à venir.

Source : Santé Canada