Première maison : l’ARC accepte maintenant les demandes de remboursement de la TPS/TVH

• Les demandes de remboursement de la TPS/TVH pour une première maison sont maintenant acceptées.
• Les acheteurs admissibles peuvent recevoir jusqu’à 50 000 $.
• Le remboursement s’applique aux habitations neuves ou ayant subi des rénovations majeures.
• La demande doit généralement être faite dans les deux ans suivant la prise de possession.

Un nouveau remboursement pour alléger l’achat d’une première maison

L’Agence du revenu du Canada annonce qu’elle accepte désormais les demandes de remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation. Cette mesure vise à rendre l’accès à la propriété plus abordable pour les Canadiens.

Le programme permet aux acheteurs admissibles de récupérer la totalité ou une partie de la taxe sur les produits et services, ou de la portion fédérale de la taxe de vente harmonisée, payée lors de l’achat d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures.

Selon les critères d’admissibilité, le remboursement peut atteindre un maximum de 50 000 $, ce qui représente une aide financière significative dans un contexte de hausse des coûts immobiliers.

Des démarches à effectuer dans un délai limité

Les acheteurs d’une première habitation doivent effectuer leur demande dans un délai précis afin de bénéficier du remboursement.

Dans la majorité des cas, la demande doit être soumise dans les deux ans suivant la prise de possession de la propriété ou la fin des travaux de construction.

Les particuliers peuvent vérifier leur admissibilité en ligne et effectuer leur demande directement via leur compte de l’ARC ou en utilisant les formulaires prévus à cet effet.

Deux scénarios selon le type d’habitation

Le processus de remboursement varie selon que la propriété a été achetée auprès d’un constructeur ou construite par le propriétaire.

Dans le cas d’un achat auprès d’un constructeur, celui-ci peut, dans certains cas, appliquer directement le remboursement au moment de la transaction. Le montant est alors déduit du prix total à payer pour la propriété.

Si le constructeur ne procède pas à ce crédit, l’acheteur peut soumettre lui-même une demande auprès de l’ARC en remplissant le formulaire approprié ou en passant par son compte en ligne.

Pour les habitations construites par le propriétaire, les particuliers ayant débuté leur projet à partir du 20 mars 2025 peuvent également demander le remboursement directement auprès de l’ARC.

Un rôle actif pour les constructeurs

Les constructeurs sont invités à informer les acheteurs de leur admissibilité potentielle au remboursement.

Ils peuvent également participer au processus en soumettant les demandes conjointement avec les acheteurs, comme c’est déjà le cas pour le remboursement de la TPS/TVH sur les habitations neuves.

Dans certains cas, notamment pour les transactions conclues avant certaines étapes législatives, les acheteurs devront toutefois faire leur demande eux-mêmes auprès de l’Agence.

Un outil numérique pour simplifier les démarches

L’ARC encourage les contribuables à utiliser son portail en ligne pour effectuer leurs démarches.

Le compte de l’ARC permet de gérer ses renseignements fiscaux, de demander des prestations et de soumettre des demandes de remboursement.

Une nouvelle option de libre-service est également offerte afin de permettre aux utilisateurs ayant perdu l’accès à leur compte de le récupérer sans devoir contacter un agent.

Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large de simplifier les démarches administratives et d’améliorer l’accessibilité des services gouvernementaux.

Source : Agence du revenu du Canada