Nouvelle loi pour combattre le harcèlement et la violence en milieu de travail au Québec

Cette législation vise à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel au sein des environnements professionnels. Elle apporte des modifications significatives pour protéger davantage les employés, incluant l'extension des obligations des employeurs pour prévenir le harcèlement, même de la part de tiers tels que les clients ou les fournisseurs.

Le projet de loi introduit des mesures telles que la nécessité pour les employeurs de mettre en place une politique de prévention, la protection contre les représailles pour ceux signalant ou collaborant au traitement d'incidents de harcèlement, et la possibilité pour le Tribunal administratif du travail d'imposer des dommages punitifs en cas de harcèlement intentionnel et illicite. Il favorise également la reconnaissance des lésions professionnelles résultant de violences à caractère sexuel et prolonge le délai pour produire une réclamation à la CNESST, offrant aux victimes plus de temps pour entamer les démarches nécessaires.

En outre, le Tribunal administratif du travail se dote d'une équipe spécialisée en violence à caractère sexuel, composée de juges et de conciliateurs formés spécifiquement pour gérer ces affaires délicates avec la sensibilité requise. Cette initiative vise à faciliter le processus pour les victimes et à assurer une prise en charge adéquate de leurs plaintes.

Le ministre Boulet exprime sa satisfaction quant à l'adoption de cette loi, soulignant l'importance de milieux de travail exempts de harcèlement et de violence. Il affirme que le Québec devient ainsi un précurseur en matière de prévention, d'accompagnement et d'indemnisation des victimes de tels agissements au travail.

L'adoption de cette loi représente une avancée significative pour la protection des travailleurs et travailleuses au Québec, reflétant un engagement fort de l'Assemblée nationale envers la création d'environnements professionnels respectueux et sécuritaires pour tous.

Source : Ministère du Travail.