Le gouvernement du Canada investit 162,6 millions de dollars pour renforcer l'Agence canadienne d'inspection des aliments

OTTAWA, ON, le 22 janv. 2021 /CNW/ - Le gouvernement du Canada investit 162,6 millions de dollars dans l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au cours des cinq prochaines années et 40 millions de dollars par an de financement de façon continue pour maintenir l'intégrité du système d'assurance de la salubrité des aliments du Canada, protéger la santé des plantes et des animaux pour assurer l'approvisionnement alimentaire, et fournir un soutien continu aux activités d'importation et d'exportation des entreprises canadiennes pour surmonter les interruptions de la pandémie et la volatilité du commerce mondial.

Cet investissement renforcera un système réglementaire déjà solide et efficace, permettant l'Agence à continuer de réagir efficacement et rapidement aux activités d'importation et d'exportation, d'effectuer une surveillance et de numériser les formulaires et les documents.

Ce financement permettra d'accroître les programmes d'inspection, de surveillance et de contrôle de l'ACIA au Canada afin de réagir à la détection de nouveaux agents pathogènes alimentaires, d'espèces envahissantes et de maladies animales qui menacent les ressources agricoles et naturelles du pays. Les services numériques de l'ACIA seront également développés afin qu'un plus grand nombre d'exportateurs et d'importateurs canadiens puissent bénéficier d'outils efficaces et automatisés de gestion des risques et d'inspection.

Cet investissement fait en sorte que le Canada disposera de l'un des systèmes de sécurité alimentaire et de protection des végétaux et des animaux les plus modernes et les plus efficaces au monde, ce qui renforcera encore la réputation du Canada en tant que partenaire commercial de confiance.

Citations

« Notre gouvernement investit dans l'ACIA pour que le Canada continue d'avoir le meilleur système d'assurance de la salubrité des aliments du monde, avec la meilleure science pour protéger nos ressources naturelles et des outils qui aide les entreprises à suivre le rythme du commerce. Cela aidera l'ACIA à numériser ses services et à délivrer les certificats d'exportation en temps opportun. Cela veut aussi dire que l'ACIA aura les outils nécessaires pour protéger nos ressources naturelles et notre secteur agricole du danger des ravageurs et des maladies provenant de l'étranger ».

- L'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

« L'Agence canadienne d'inspection des aliments fait un travail important pour maintenir les Canadiens, notre approvisionnement alimentaire, les animaux et les plantes en santé et en sécurité. L'annonce d'aujourd'hui permettra à l'Agence de poursuivre ce travail et de maximiser son impact positif sur les Canadiens. »

- L'honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé

« L'ACIA s'engage à constituer un effectif moderne, agile, inclusif et équipé numériquement pour répondre aux défis et aux opportunités actuels et futurs de la fonction publique fédérale. »

- Siddika Mithani, présidente de l'ACIA

Faits en bref

- Cet investissement représente une augmentation d'environ 5 % du budget annuel de l'ACIA, et il s'ajoute à un certain nombre d'autres investissements que le gouvernement du Canada a effectués dans l'ACIA au cours des dernières années (voir les liens ci-dessous).

- Au cours des onze premiers mois de 2020, les exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de fruits de mer ont augmenté de 10,1 %, pour atteindre 67,5 milliards de dollars, contre 61,4 milliards de dollars à la même époque l'année dernière. Les exportations ont déjà dépassé le record de 67 milliards de dollars de l'année dernière.

- Le total des importations agroalimentaires canadiennes a atteint 53,9 milliards de dollars en 2019.

- Au cours des sept dernières années, le nombre de certificats d'exportation de produits alimentaires, végétaux et animaux délivrés par l'ACIA a augmenté en moyenne de 6 % par an, passant de près de 384 000 certificats en 2014 à environ 545 000 certificats en 2020.

- Ce financement appuie le mandat de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, qui vise à « optimiser les outils stratégiques et financiers du gouvernement pour soutenir le secteur, en particulier son potentiel de croissance en exportations mondiales ».

- À elle seule, l'industrie agricole et agroalimentaire contribue pour plus de 110 milliards de dollars par an au produit intérieur brut du Canada.

- Le Canada a conclu 14 accords de libre-échange, couvrant 51 pays, ce qui donne à l'industrie agroalimentaire canadienne un avantage concurrentiel sur les deux tiers du marché mondial.

DOCUMENT D'INFORMATION

Le gouvernement du Canada investit 162,6 millions de dollars dans l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au cours des cinq prochaines années et 40 millions de dollars par an de financement permanent par la suite pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du Canada, protéger la santé des plantes et des animaux, et fournir un service continu aux entreprises canadiennes dont les activités d'exportation et d'importation prennent de l'expansion.

En tant que grand organisme de réglementation à vocation scientifique, l'ACIA a un vaste mandat pour protéger la sécurité alimentaire et la santé des plantes et des animaux, ainsi que pour faciliter l'accès des produits canadiens aux marchés internationaux. L'ACIA exploite 13 laboratoires de diagnostic et de recherche au Canada et compte un peu plus de 6 000 employés, dont des vétérinaires, des inspecteurs et des scientifiques spécialisés dans la réglementation. Pour l'exercice 2019-2020, le budget global de l'ACIA était de 820 millions de dollars.

Ce nouveau financement permettra de soutenir l'ACIA dans quatre domaines clés :

- Certification des exportations pour soutenir l'accès au marché
- Surveillance des importations
- Contrôle et surveillance au niveau national
- Numérisation

Certification des exportations pour soutenir l'accès au marché

- L'ACIA joue un rôle clé dans l'ouverture des frontières aux produits canadiens, car elle est la seul organisme de réglementation au Canada qui peut négocier des conditions d'exportation sanitaires (sécurité alimentaire et santé animale) et phytosanitaires (santé végétale) avec les partenaires commerciaux internationaux.

- Au cours des sept dernières années, le nombre de certificats d'exportation de produits alimentaires, végétaux et animaux délivrés par l'ACIA a augmenté en moyenne de 6 % par an, passant de près de 384 000 certificats en 2014 à environ 545 000 certificats en 2020.

- Grâce à ce financement, l'ACIA renforcera sa capacité à effectuer en temps voulu l'inspection et la certification des exportations agricoles et agroalimentaires, facilitant ainsi l'accès des entreprises canadiennes aux marchés internationaux.

- L'investissement permettra également d'accueillir et de faciliter les vérifications des partenaires commerciaux actuels et potentiels afin de satisfaire aux exigences commerciales des autorités étrangères et de fournir une assurance continue que le système de réglementation du Canada est solide et que ses produits peuvent être acheminés en toute sécurité dans leur pays

Surveillance des importations

- Avec 53,9 milliards de dollars de produits agroalimentaires importés au Canada en 2019, l'ACIA doit être en mesure de répondre à la demande croissante des importateurs qui cherchent à vendre des produits sur le marché canadien.

- Pour ce faire, les systèmes de contrôle de la sécurité des importations du Canada doivent évoluer en permanence afin de rester à l'avant-garde des pressions telles que la croissance rapide du commerce international, les technologies émergentes, les préférences des consommateurs, les menaces pesant sur les aliments, les plantes et les animaux, et le changement climatique.

- Ce financement permettra à l'Agence d'effectuer davantage d'inspections des cargaisons importées, de répondre aux plaintes et de s'orienter vers la prévention comme principale méthode pour assurer la sécurité alimentaire, la protection des végétaux et la santé des animaux.

- Cet investissement permettra à l'ACIA d'améliorer les contrôles des aliments au Canada et à l'importation, promulgués par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), et de fournir des conseils et des orientations sur les exigences à respecter par les importateurs nouvellement agréés.

- Le financement aidera également l'ACIA à analyser les données d'échantillonnage et de conformité afin d'améliorer les inspections, les politiques et les règlements. À mesure que l'Agence acquiert une meilleure compréhension des risques associés aux importations, elle peut mieux hiérarchiser les mesures de contrôle qui favorisent une meilleure conformité aux exigences canadiennes.

Contrôle et surveillance au niveau national

- L'ACIA contrôle plus de 30 organismes de quarantaine nationaux (présents et sous contrôle officiel dans une ou plusieurs régions du pays) et surveille plus de 20 maladies préoccupantes des animaux terrestres, ainsi qu'un nombre tout aussi important de maladies aquatiques.

- Cet investissement permettra à l'ACIA d'élaborer des plans d'intervention actualisés et multijuridictionnels pour les scénarios les plus importants et les plus probables en matière de parasites des végétaux et de maladies animales.

- Grâce à ce financement, l'ACIA sera en mesure d'accroître sa présence dans les endroits à risque élevé et éloignés du Canada afin de mener des inspections plus fréquentes et de maintenir la sensibilisation du secteur aux exigences réglementaires en matière de transport sans cruauté et de traçabilité des animaux.

- Le financement permettra également à l'ACIA d'investir dans des équipements de laboratoire de pointe à grande vitesse et d'exploiter des plateformes technologiques modernes (séquençage de la prochaine génération, métagénomique, séquençage du génome entier) pour confirmer leur fiabilité en vue de leur utilisation dans des applications réglementaires. Cela permettra à l'ACIA de déployer des méthodes de détection plus rapides, plus fiables et plus précises et de rester à l'avant-garde de la science réglementaire moderne lorsqu'elle fournira une expertise technique et collaborera avec des partenaires commerciaux internationaux.

Numérisation

- Ce financement permettra à l'ACIA d'étendre les services numériques afin que davantage d'exportateurs et d'importateurs canadiens de produits alimentaires puissent bénéficier d'outils efficaces et automatisés pour la gestion des risques et l'inspection.

- Afin de soutenir un marché national fort et une croissance des exportations, l'ACIA a créé la plateforme de prestation de services numériques (PPSN) pour fournir un continuum de services, notamment la facturation électronique, la délivrance de permis et de certificats et la saisie des informations d'inspection de divers établissements par produit.

- La PPSN permet à l'ACIA de suivre et de caractériser les risques plus que jamais auparavant et ce financement sera utilisé pour étendre sa portée à un minimum de 40 000 clients non enregistrés auparavant dans le secteur alimentaire tout en étendant les services aux secteurs végétal et animal.

- Mon ACIA, la partie de la PPSN destinée au public, où le service aux clients de l'ACIA et les transactions telles que les licences, les enregistrements et les permis ont lieu, permet aux utilisateurs d'effectuer des demandes de manière pratique, sécurisée et 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Le financement permettra à l'ACIA de mettre à jour MonACIA pour le rendre plus convivial pour les parties réglementées. De nouveaux outils ainsi qu'une conception centrée sur les personnes seront appliqués pour aider les entreprises à mieux comprendre et respecter les règlements.