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Gérer avec soin les contributions à votre CELI pour éviter les pénalités
Depuis 2009, les Canadiens bénéficient des avantages des comptes d'épargne libres d'impôt (CELI), un outil crucial pour la croissance des investissements exempts d'impôts.
Cependant, une attention particulière est requise pour éviter les cotisations excédentaires, susceptibles d'entraîner des pénalités. Les cotisations excessives peuvent résulter de cotisations préautorisées non surveillées ou de la gestion de multiples CELI sans un suivi adéquat des contributions. L'Agence du revenu du Canada (ARC) souligne l'importance du respect des droits de cotisation pour éviter ces situations.
Les droits de cotisation à un CELI se composent du plafond annuel de cotisation, des droits inutilisés des années antérieures et des retraits effectués les années précédentes. En 2023, le plafond était de 6 500 $, et il est passé à 7 000 $ pour 2024. Pour un suivi efficace des contributions, l'ARC recommande l'utilisation du portail Mon dossier, qui offre un aperçu complet des droits de cotisation, des transactions et du statut d'enregistrement du CELI.
Il est essentiel de collaborer avec les institutions financières pour surveiller les contributions au CELI afin d'éviter les dépassements. En cas de cotisation excédentaire, un impôt de 1 % par mois est exigé jusqu'à la correction de la situation. L'ARC peut envoyer un avis de cotisation excédentaire par la poste, incitant à l'action pour éviter des frais supplémentaires. Les retraits rapides des contributions excédentaires sont conseillés pour minimiser les impôts potentiels.
L'ARC a également la possibilité d'annuler ou de renoncer à l'impôt sur les contributions excédentaires dans certaines situations, après examen de la demande du contribuable. Il est donc crucial pour les Canadiens d'être vigilants et de bien gérer leurs contributions au CELI, utilisant les ressources et outils fournis par l'ARC pour garantir la conformité et maximiser les avantages de ces comptes sans encourir de pénalités inutiles.
Source : Agence du revenu du Canada.
Ressources et références
Date de parution : 2024-03-27
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Publié par : Mon Index