Le gouvernement du Canada lance une campagne éclair pour contrer la classification erronée des camionneurs

• Un employé classé comme travailleur autonome perd l’accès à ses droits fondamentaux.
• Plus de 27 000 camionneurs exercent sous réglementation fédérale au Canada.
• Une classification erronée empêche l’accès à l’assurance-emploi et au RPC.
• Depuis 2023, plus de 670 inspections ont été menées dans le secteur.
• La nouvelle campagne ciblera Hamilton et la région du Grand Toronto.

Un enjeu clé pour la protection des travailleurs

L’économie canadienne repose sur un réseau logistique solide où les camionneurs jouent un rôle stratégique pour assurer la circulation constante des marchandises d’un océan à l’autre. Or, la problématique de la classification erronée des travailleurs demeure une préoccupation croissante, particulièrement dans le secteur du transport routier. Lorsqu’un employeur désigne un employé comme étant un entrepreneur indépendant, cette décision prive la personne concernée de protections essentielles prévues par le Code canadien du travail. Elle perd l’accès au salaire minimum, aux congés payés et aux mesures de sécurité au travail, ce qui crée une situation injuste et dangereuse. Cette pratique, en plus d’être illégale, fragilise l’équilibre de l’industrie et compromet la santé financière des travailleurs touchés.

Une campagne éclair pour renforcer l’équité

Afin de remédier à ce problème, le gouvernement du Canada déploie une campagne éclair d’inspections à Hamilton et dans la région du Grand Toronto. Ces inspections viseront à détecter les entreprises qui ne respectent pas les normes de travail fédérales, notamment en matière de classification adéquate des employés. Lorsqu’un cas suspect est relevé, le Programme du travail mènera une enquête complète et imposera rapidement des sanctions en cas d’infraction confirmée. Cette approche ferme reflète l’engagement du gouvernement à créer un environnement plus juste et à responsabiliser les entreprises qui profitent de failles administratives pour réduire leurs coûts au détriment des droits des camionneurs.

Une collaboration renforcée entre les ministères

L’une des particularités de cette campagne réside dans la collaboration directe avec l’Agence du revenu du Canada. Les renseignements recueillis pendant les inspections seront transmis à l’ARC afin de faciliter une application coordonnée de la loi. Cette stratégie concertée permettra de mieux cerner les situations où la classification erronée engendre aussi des écarts fiscaux ou des irrégularités liées aux cotisations sociales. En travaillant ensemble, les organismes fédéraux peuvent renforcer l’intégrité du marché du travail et éliminer progressivement les pratiques qui créent une concurrence déloyale entre entreprises respectueuses des règles et celles qui tentent de contourner leurs obligations.

Un investissement qui porte ses fruits

Depuis 2023, le gouvernement du Canada a investi 26,3 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre les erreurs de classification dans le transport sous réglementation fédérale. Cet investissement a permis de mener plus de 670 inspections ainsi que 420 séances de formation à travers le pays. Ces actions contribuent à mieux informer les employeurs sur leurs responsabilités et à sensibiliser les travailleurs aux droits auxquels ils ont légalement droit. Le budget 2024 a renforcé cette démarche en consolidant les interdictions entourant la classification erronée. La législation adoptée en juin 2024 confirme l’importance pour le gouvernement de tenir un cadre clair et ferme pour protéger les travailleurs.

Un engagement clair envers une industrie équitable

La campagne éclair s’inscrit dans un mouvement plus large visant à moderniser et renforcer les pratiques de conformité dans le secteur du camionnage. Le Programme du travail travaille étroitement avec ses partenaires provinciaux ainsi qu’avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de mieux identifier les employeurs à risque élevé. L’objectif est de protéger l’ensemble des travailleurs, qu’ils soient citoyens canadiens, résidents permanents ou travailleurs étrangers temporaires. En garantissant des conditions équitables, le gouvernement cherche à consolider un secteur essentiel au fonctionnement de l’économie tout en respectant les principes fondamentaux de justice et de sécurité au travail.

Source : Emploi et Développement social Canada