Jeu en ligne : une coalition presse Québec d’agir pour encadrer un marché de 2 000 sites et protéger les joueurs

• Près de 2 000 sites de casino, pari sportif et poker en ligne accessibles aux joueurs québécois.
• Plus de 300 millions de dollars par année en revenus de taxation potentiels non perçus.
• Encadrement actuel centré principalement sur le jeu « physique ».
• Quatre recommandations concrètes inspirées des modèles ontarien et albertain.

Un marché numérique largement hors contrôle

À l’instar de nombreux chercheurs et experts en santé publique, la Coalition québécoise du jeu en ligne estime que le Québec accuse un retard important dans l’encadrement du jeu en ligne. Alors que l’offre numérique s’est multipliée au cours des dernières années, le cadre réglementaire québécois demeure essentiellement axé sur le jeu « physique », notamment les salons de jeux régionaux, les appareils de loterie vidéo et les soirées de bingo.

Selon la Coalition, cette approche ne correspond plus à la réalité actuelle. Le jeu en ligne est désormais omniprésent, facilement accessible et offert par des centaines de plateformes de qualité variable, sans balises québécoises claires. Cette situation expose les consommateurs à des risques accrus, notamment en matière de protection des personnes vulnérables, de jeu excessif, de blanchiment d’argent et de pratiques publicitaires agressives.

Un manque à gagner fiscal majeur pour l’État

Dans son mémoire déposé lors des consultations prébudgétaires du Ministère des Finances du Québec, la Coalition souligne que l’absence d’un cadre réglementaire adapté prive le Québec de plus de 300 millions de dollars par année en revenus de taxation. Ces sommes pourraient pourtant être réinvesties dans les services publics, la prévention du jeu problématique et le soutien aux communautés.

En concentrant ses efforts sur la seule offre publique de jeu en ligne de Loto-Québec, le gouvernement laisse une large part du marché évoluer sans encadrement local. Pour la Coalition, il serait tout à fait possible d’appliquer des règles similaires aux plateformes privées, notamment en matière de publicité, de vérification de l’âge et de reddition de comptes.

Canaliser le jeu en ligne vers un environnement réglementé

Selon la porte-parole de la Coalition, Ariane M. Gauthier, l’objectif n’est pas de multiplier l’offre, mais de canaliser une pratique déjà existante vers un environnement stable, sécuritaire et réglementé. Elle soutient qu’un tel cadre bénéficierait autant aux joueurs qu’à l’État, en favorisant un jeu plus responsable et une meilleure surveillance des activités.

L’expérience d’autres provinces canadiennes démontre qu’un encadrement clair est non seulement possible, mais souhaitable. L’Ontario et l’Alberta se sont dotées de régulateurs indépendants et de règles précises encadrant l’ensemble de l’offre de jeu en ligne, qu’elle soit publique ou privée. Ces modèles ont permis d’améliorer la protection des consommateurs tout en générant des revenus fiscaux substantiels.

Quatre recommandations pour structurer le marché

S’appuyant sur les travaux d’experts en santé publique et sur les meilleures pratiques observées ailleurs au pays, la Coalition formule quatre recommandations clés afin de moderniser l’encadrement du jeu en ligne au Québec :

• Confier l’encadrement de tous les opérateurs de jeu en ligne, publics et privés, à un organisme de réglementation indépendant.
• Élaborer des normes gouvernementales propres au Québec pour encadrer l’offre de jeu en ligne, en collaboration avec les parties prenantes.
• Mettre en place un système de licences d’exploitation pour les entreprises privées, incluant des critères stricts et une entente de partage des revenus avec l’État.
• Affecter une partie des revenus générés au financement des communautés et à la prévention du jeu problématique.

Ces recommandations visent à instaurer un équilibre entre accessibilité, protection des consommateurs et responsabilité fiscale, tout en tenant compte des réalités numériques actuelles.

Une volonté de collaboration avec le gouvernement

La Coalition québécoise du jeu en ligne réitère son engagement à collaborer étroitement avec le gouvernement du Québec et l’ensemble des parties prenantes afin de mettre en place un cadre réglementaire efficace. Elle affirme être prête à répondre aux préoccupations liées à la sécurité des consommateurs, au blanchiment d’argent, au jeu responsable et à la publicité, tout en contribuant financièrement aux revenus de l’État.

Pour la Coalition, le statu quo n’est plus une option. Sans intervention rapide, le Québec continuera d’évoluer dans un marché fragmenté et peu contrôlé, au détriment des joueurs et des finances publiques. Un encadrement moderne permettrait au contraire de mieux protéger la population, de renforcer la prévention et de récupérer des revenus actuellement échappés.

Source : Coalition québécoise du jeu en ligne