Fentanyl : le Canada impose des contrôles permanents sur cinq précurseurs chimiques

• Cinq précurseurs chimiques liés au fentanyl seront désormais soumis à des contrôles permanents.
• Les nouvelles mesures entreront en vigueur le 12 avril 2026.
• Les activités illégales impliquant ces substances pourront entraîner des poursuites criminelles.
• Les entreprises devront obtenir un permis de Santé Canada pour utiliser ces produits légalement.

De nouvelles mesures pour lutter contre le fentanyl

Le gouvernement du Canada renforce sa lutte contre le trafic de fentanyl en imposant des contrôles permanents sur cinq précurseurs chimiques utilisés dans la fabrication de cette drogue synthétique.

L’annonce a été faite par la ministre de la Santé, Marjorie Michel, dans le cadre des efforts du gouvernement visant à freiner la production et la distribution de substances illégales.

Ces mesures s’inscrivent dans l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et font partie des initiatives du Plan frontalier du Canada.

L’objectif est de mieux contrôler les substances chimiques pouvant servir à produire du fentanyl et de soutenir les efforts des forces de l’ordre pour perturber le commerce de drogues illicites.

Cinq précurseurs désormais sous contrôle

Les nouvelles règles visent cinq précurseurs chimiques qui peuvent être utilisés dans la production de fentanyl.

Les substances visées sont le bromure de phénéthyle, le chlorure de phénéthyle, l’iodure de phénéthyle, l’anhydride propionique et le chlorure de benzyle.

Les modifications réglementaires permettront notamment d’empêcher l’importation et la distribution illégales de ces substances.

Certaines de ces substances faisaient déjà l’objet de contrôles temporaires depuis février 2025. Les nouvelles mesures assurent désormais une réglementation permanente.

Des sanctions en cas d’activités illégales

Toute personne ou organisation impliquée dans l’importation, la distribution ou l’utilisation illégale de ces précurseurs chimiques pourra faire l’objet de poursuites criminelles.

Les autorités indiquent que ces contrôles visent à compliquer l’accès aux substances nécessaires à la fabrication du fentanyl pour les organisations criminelles.

Selon le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, limiter l’accès à ces produits chimiques représente une stratégie importante pour perturber les réseaux de production et de trafic de drogues.

Des utilisations légitimes toujours possibles

Bien que ces substances soient associées à la fabrication illégale de fentanyl, certaines possèdent également des applications industrielles ou scientifiques légitimes.

Les nouvelles règles entreront en vigueur le 12 avril 2026. À partir de cette date, toute personne ou entreprise souhaitant utiliser ces produits devra obtenir un permis ou un enregistrement auprès de Santé Canada.

Les utilisateurs devront également respecter les exigences réglementaires prévues dans le Règlement sur les précurseurs.

Renforcer la surveillance des substances chimiques

Santé Canada surveille l’utilisation et la circulation des précurseurs chimiques afin d’identifier les nouvelles tendances liées à la production de drogues illégales.

L’Unité de gestion des risques liés aux précurseurs chimiques analyse notamment les circuits de distribution et collabore avec les forces de l’ordre pour soutenir les enquêtes.

Dans ce contexte, Santé Canada a également mis en place un tableau de bord public dans le cadre de l’initiative nationale de surveillance des drogues dans les eaux usées.

Cet outil permet de mieux comprendre les tendances de consommation de drogues au Canada et d’appuyer les stratégies de prévention et d’intervention.

Source : Santé Canada