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Conseils de l'Agence du revenu du Canada sur les obligations fiscales des entreprises
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Conseils de l'Agence du revenu du Canada sur les obligations fiscales des entreprises

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment mis à disposition des informations cruciales concernant les obligations fiscales des entreprises, particulièrement utiles pour les travailleurs indépendants et les petites entreprises.

Conseils de l'Agence du revenu du Canada sur les obligations fiscales des entreprises
Le point focal de ces conseils est d'aider ces entités à naviguer efficacement dans le paysage fiscal, simplifiant ainsi les processus comme la production de déclarations de la TPS/TVH et les échéances fiscales importantes.

Pour les travailleurs indépendants, l'ARC souligne l'importance de soumettre les déclarations de revenus à temps, rappelant que la date limite pour 2023 était le 15 juin 2024. Cependant, cette date tombant un samedi, les déclarations reçues au plus tard le 17 juin étaient considérées comme ponctuelles. Des outils en ligne et des services tels que IMPÔTNET TPS/TVH sont encouragés pour la production de déclarations de la TPS/TVH, facilitant ainsi les remboursements rapides via le dépôt direct. L'ARC a également clarifié que, à partir de 2024, tous les inscrits à la TPS/TVH, à l'exception des organismes de bienfaisance et des institutions financières désignées, devraient produire leurs déclarations électroniquement.

Concernant les échéances fiscales pour les petites entreprises, l'ARC a expliqué que différentes catégories d'entreprises ont des échéances distinctes. Par exemple, les travailleurs indépendants doivent soumettre leurs déclarations de revenus de 2023 avant le 15 juin 2024 et régler tout solde dû avant le 30 avril 2024. Pour les sociétés, la déclaration T2 doit être produite dans les six mois suivant la fin de l'exercice fiscal.

L'ARC offre plusieurs méthodes de paiement pour accommoder les divers besoins des entreprises, incluant les paiements en ligne via les services bancaires en ligne, Mon paiement pour les débits Interac, et même les paiements en personne via les institutions financières ou Postes Canada. Pour les non-résidents, des options comme les virements télégraphiques et les cartes de crédit étrangères sont disponibles.

Enfin, pour ceux qui ont besoin de prouver que leur entreprise est en règle avec l'ARC, des lettres de conformité ou de confirmation de solde peuvent être nécessaires, particulièrement lors de demandes de prêts ou d'achats immobiliers. Ces documents peuvent être demandés en ligne à travers Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client.

Ces ressources et outils sont conçus pour aider les entreprises à rester organisées et conformes aux exigences fiscales, assurant ainsi une gestion plus fluide et moins stressante des obligations fiscales annuelles.

Source : Agence du revenu du Canada

Ressources et références
Comptables, tenue de livre, fiscalistesMon Index

Date de parution : 2024-06-25

Nombre de consultations depuis la parution : 5568

Identification : 1803

Publié par : Mon Index

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