Changements fiscaux pour les entreprises en 2025

Voici les principales mises à jour à prendre en compte pour faciliter la gestion des impôts des entreprises au cours de l'année à venir :

• 1. Transition vers le courrier en ligne pour les entreprises
  • Date d’entrée en vigueur : printemps 2025
  • Changement : L'Agence du revenu du Canada (ARC) passera au courrier en ligne pour la majorité des communications avec les entreprises. Désormais, la correspondance, y compris les avis et les mises à jour, sera envoyée via Mon dossier d'entreprise plutôt que par courrier postal.
  • Ce qui change :
    • Les entreprises devront s’assurer que leurs informations, notamment l’adresse électronique, soient à jour dans Mon dossier d'entreprise.
    • Si vous n'êtes pas encore inscrit à ce service, il est recommandé de créer un compte pour recevoir des avis par courriel et éviter des délais.
  • Ressource utile : Courrier en ligne pour les entreprises
• 2. Modification du taux d'inclusion des gains en capital
  • Date d’entrée en vigueur : 25 juin 2024
  • Changement : L'ARC administre les nouvelles règles relatives au taux d'inclusion des gains en capital. Un nouveau taux s'applique aux gains réalisés à compter du 25 juin 2024. Les formulaires nécessaires seront disponibles à partir du 31 janvier 2025.
  • Mesures supplémentaires : L'ARC offrira un allègement des intérêts et des pénalités pour les entreprises et les fiducies dont la date limite de production est au plus tard le 3 mars 2025.
  • Ressource utile : Taux d'inclusion des gains en capital
• 3. Exigences de déclaration des fiducies
  • Pour l'année 2024 : Les simples fiducies ne sont pas tenues de produire la déclaration T3 ni l'annexe 15, sauf si expressément demandé par l'ARC.
  • Autres fiducies : Les autres types de fiducies doivent continuer à produire la déclaration T3 et l'annexe 15, sauf exceptions spécifiques.
  • Ressource utile : Exigences de déclaration des fiducies
• 4. Maximum des gains et des cotisations admissibles au Régime de pensions du Canada (RPC)
  • 2025 :
    • Le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) sera de 71 300 $.
    • Le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP) sera de 81 200 $, soit 14 % supérieur au MGAP.
    • RPC2 : Les gains entre le MGAP et le MSGAP seront soumis à une cotisation supplémentaire.
  • Ressource utile : Plafonds des montants des gains ouvrant droit à pension et des taux de cotisation pour 2025
• 5. Changements concernant les locations à court terme
  • Date limite de conformité : 31 décembre 2024
  • Changement : Les hôtes de locations à court terme doivent se conformer aux lois provinciales et municipales en matière d'enregistrement, de permis, et d'exploitation. Cela s'applique à tous les hôtes, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises.
  • Ressource utile : Obligations fiscales pour la location à court terme
• 6. Améliorations des services numériques de l'Agence
  • De nombreuses améliorations ont été apportées en 2024 :
    • Nouvelle interface pour Mon dossier d'entreprise : Facilité de navigation et fonctionnalités supplémentaires, telles que l'ajout de la possibilité de recevoir des avis facultatifs par courriel.
    • Mise à jour de Représenter un client : Améliorations pour faciliter l'accès aux renseignements sur les clients.
  • Ressource utile : Nouveautés Mon dossier d'entreprise
• 7. Changements dans la production électronique des déclarations de renseignements
  • Date d’entrée en vigueur : janvier 2025
  • Changement : Mise à jour du formulaire T619 et nouvelles validations en ligne pour éviter les erreurs de soumission.
  • Ressource utile : Produire des déclarations de renseignements par voie électronique
• 8. Prolongation de l’allègement administratif pour les prestations dentaires (année d’imposition 2024)
  • Changement : Les employeurs qui ne fournissent pas de couverture d'assurance dentaire ne seront pas pénalisés pour ne pas avoir rempli la case pertinente sur les feuillets T4 et T4A, tant qu'ils ont pris les mesures appropriées pour se conformer à la déclaration.
  • Ressource utile : Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
• 9. Webinaire sur les mises à jour fiscales (janvier 2025)
  • Une session d'information sera offerte le 29 janvier 2025 pour expliquer les nouvelles cases des feuillets T4 et T4A liées au RCSD.
  • Ressource utile : Inscrivez-vous à la Liste de paie pour recevoir plus d'informations.

Les changements à venir en 2025 affecteront divers aspects de la gestion fiscale des entreprises et des fiducies. Il est essentiel que les entreprises et les contribuables se préparent en conséquence pour assurer leur conformité. Pour obtenir des informations supplémentaires et des ressources détaillées, il est recommandé de consulter les pages Web spécifiques de l'Agence du revenu du Canada.

Pour plus de renseignements détaillés sur ces changements, vous pouvez consulter les sites suivants :

• Mon dossier d'entreprise - Nouveautés
• Produire des déclarations de renseignements par voie électronique