La GRC lance la première banque de données publique nationale des délinquants sexuels à risque élevé

• Il s’agit de la première banque de données nationale publique de ce type au Canada.
• Seuls les délinquants sexuels à risque élevé visant les enfants peuvent y être inscrits.
• Les informations publiées ont déjà été rendues publiques par des autorités policières ou gouvernementales.
• Les provinces et territoires sont responsables de recommander l’inscription des délinquants.
• La banque de données est distincte du Registre national des délinquants sexuels.

Un nouvel outil national pour renforcer la protection des enfants

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a officiellement lancé la Banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé, une plateforme nationale accessible au public qui vise à améliorer la prévention des crimes sexuels commis contre les enfants. Cette initiative marque une première au Canada en centralisant, à l’échelle nationale, des renseignements déjà rendus publics sur des personnes reconnues coupables d’infractions sexuelles visant des mineurs et présentant un risque élevé de récidive.

Administrée par la GRC, cette banque de données vise à appuyer les organismes d’application de la loi dans leurs enquêtes et leurs efforts de prévention, tout en offrant au public un accès à une information vérifiée afin de favoriser des décisions éclairées en matière de sécurité.

Une sélection fondée sur le risque élevé

Seuls les délinquants jugés à risque élevé de commettre de nouveaux crimes sexuels peuvent figurer dans cette banque de données. Les informations qui y sont publiées proviennent exclusivement de sources officielles et ont déjà fait l’objet d’une diffusion publique par des services policiers ou des autorités compétentes.

La GRC s’appuie sur les provinces, les territoires et les municipalités pour identifier et recommander les personnes admissibles à l’inscription. Ces instances disposent de mécanismes éprouvés pour évaluer le risque que représentent certains délinquants dans leur territoire respectif et pour assurer l’exactitude des renseignements transmis.

Un complément aux outils existants des forces de l’ordre

Cette nouvelle banque de données ne remplace pas le Registre national des délinquants sexuels (RNDS), qui demeure strictement réservé aux organismes d’application de la loi. Le RNDS continue de jouer son rôle de système d’enregistrement national pour les délinquants sexuels reconnus coupables d’infractions désignées et soumis à des obligations légales spécifiques.

La banque de données publique vient plutôt s’ajouter à l’arsenal des outils disponibles, en facilitant le partage d’information entre les corps policiers et en renforçant la transparence à l’égard du public lorsque la sécurité des enfants est en jeu.

Un objectif de prévention et de sensibilisation

En rendant ces renseignements accessibles, la GRC souhaite permettre aux citoyens de mieux s’informer et de prendre des précautions appropriées pour protéger les enfants et les personnes vulnérables. La banque de données vise également à soutenir la vigilance communautaire, tout en respectant les cadres juridiques existants.

Pour signaler tout incident impliquant une personne inscrite qui ne respecterait pas les conditions qui lui sont imposées, le public est invité à communiquer directement avec son service de police local.

Une priorité nationale affirmée

Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, souligne que la protection des enfants demeure une priorité absolue du gouvernement fédéral. Selon lui, cette banque de données contribuera à renforcer la sécurité des collectivités en offrant un outil supplémentaire de surveillance et d’information fiable.

Le commissaire de la GRC, Mike Duheme, rappelle pour sa part que la centralisation des avis publics concernant les agresseurs sexuels d’enfants à risque élevé permet à la fois de mieux informer la population et de faciliter le partage d’information au sein des forces de l’ordre à l’échelle du pays.

Source : Gendarmerie royale du Canada