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Conseil fiscal - Avez-vous reçu une lettre liée aux prestations liées à la COVID-19? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider!
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Conseil fiscal - Avez-vous reçu une lettre liée aux prestations liées à la COVID-19? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider!

L'Agence du revenu du Canada (L'Agence) est là pour aider les Canadiens qui pourraient avoir reçu de la correspondance indiquant qu'ils devront maintenant rembourser une partie ou la totalité des prestations individuelles liées à la COVID-19 qu'ils ont reçues pendant la pandémie.

Conseil fiscal - Avez-vous reçu une lettre liée aux prestations liées à la COVID-19? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider!
OTTAWA, ON, le 11 mai 2022 /CNW/ - Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a employé une approche fondée sur l'attestation pour fournir à des millions de Canadiens le soutien du revenu dont ils avaient besoin de toute urgence. Selon cette approche, les particuliers devaient déterminer s'ils avaient droit aux prestations en fonction des critères établis. On s'attendait à ce que certains particuliers soient plus tard déclarés non admissibles et qu'ils soient tenus de rembourser une partie ou la totalité des prestations fournies. L'Agence et Emploi et Développement social Canada (EDSC) collaborent pour s'assurer que les personnes ayant reçu des prestations liées à la COVID-19 y avaient effectivement droit.

Transition vers le remboursement

Les personnes qui ont reçu des prestations liées à la COVID-19 peuvent avoir reçu des lettres d'incitation pour leur rappeler les critères d'admissibilité. Elles peuvent également avoir reçu des lettres demandant des documents à l'appui pour leur demande de prestations ou, dans certains cas, avoir reçu une lettre de refus les avisant qu'ils n'étaient pas admissibles aux paiements de prestations qu'ils ont reçus.

L'Agence et EDSC émettent maintenant des avis de nouvelle détermination (Agence) ou des avis de dette (EDSC) concernant les prestations individuelles liées à la COVID-19. Ces lettres informent les Canadiens des dettes ou des crédits qui ont été établis dans leurs comptes de l'Agence. Cette correspondance a commencé à être envoyée en novembre 2021 par Service Canada et commencera à être envoyée le 10 mai 2022 par l'Agence. Ces activités se poursuivront au cours des prochaines années, alors que le gouvernement poursuit ses examens de l'admissibilité des prestations liées à la COVID-19 pour les particuliers. Les avis fourniront des renseignements sur les options de remboursement.

L'Agence est résolue à soutenir les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19

L'Agence comprend que certaines personnes peuvent trouver difficile de rembourser les dettes liées aux paiements en trop des prestations liées à la COVID-19. L'Agence a élargi les dispositions pour aider les Canadiens pendant ces périodes difficiles, y compris des options de paiement flexibles ou différées. L'Agence veut assurer aux Canadiens qui sont toujours dans une situation financière précaire qu'elle tiendra compte de leurs situations uniques avec empathie et que nous sommes là pour les aider de toutes les façons possibles.

Les Canadiens sont encouragés à suivre les directives qu'ils reçoivent dans toute correspondance de l'Agence sans retard. L'Agence met à disposition des renseignements détaillés sur le site Web Canada.ca pour ceux qui souhaitent régler leur dette ou explorer les options de paiement. Il est également possible de communiquer avec l'Agence par téléphone pour discuter des options offertes avec un agent.

Ressources et références
Comptables, tenue de livre, fiscalistesMon Index

Date de parution : 2022-05-11

Nombre de consultations depuis la parution : 23943

Identification : 1517

Publié par : Mon Index

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